FAQ : Quelles sont les différentes obligations incendie applicables à un ERP ?

Un ERP est un bâtiment ou un local dans lequel des personnes extérieures à l'établissement sont admises, gratuitement ou contre participation. Cela concerne notamment les commerces, restaurants, hôtels, cabinets médicaux, écoles, salles de sport, associations et bureaux accueillant des visiteurs.

Si vous accueillez du public, même de manière occasionnelle, votre établissement peut être considéré comme un ERP. Le classement dépend ensuite de l'activité exercée, de la capacité d'accueil et de la configuration des locaux.

Les ERP sont classés selon leur activité (type) et selon leur effectif maximal autorisé (catégorie).

• 1re catégorie : plus de 1 500 personnes
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4e catégorie : jusqu'à 300 personnes
• 5e catégorie : effectif inférieur aux seuils réglementaires fixés pour l'activité concernée

Non. Le classement dépend également du nombre de personnes accueillies, de l'activité, du nombre de niveaux, de la présence de locaux à sommeil et des risques spécifiques de l'établissement.

L'exploitant doit mettre en place les moyens nécessaires pour prévenir un incendie, alerter les occupants, faciliter leur évacuation et permettre l'intervention des secours.

Non. Les obligations varient selon l'effectif, l'activité, les risques présents, la configuration des locaux et le classement de l'établissement.

L'exploitant ou l'employeur est responsable de la sécurité des occupants et du maintien en bon état des équipements de sécurité incendie.

Oui. Même les petites structures doivent disposer d'équipements adaptés aux risques présents dans leurs locaux.

Un diagnostic de vos locaux et de vos équipements permet de vérifier que les moyens de secours sont adaptés à votre activité et conformes à la réglementation applicable.

Même si leur capacité d'accueil est limitée, les ERP de 5e catégorie doivent disposer de moyens de secours adaptés, de dégagements praticables et d'une organisation permettant l'évacuation des occupants.

Oui. Les extincteurs doivent être visibles, accessibles et adaptés aux risques présents.

Selon l'activité exercée et les caractéristiques de l'établissement, un dispositif d'alarme peut être exigé pour permettre l'alerte rapide des occupants.

Oui. Les dégagements et sorties doivent rester libres, facilement identifiables et accessibles en permanence.

Le personnel doit connaître les consignes de sécurité et savoir réagir efficacement en cas de départ de feu.

Oui. Ces établissements accueillent un public plus important et nécessitent généralement des équipements supplémentaires, des contrôles renforcés et un suivi documentaire rigoureux.

Selon les cas :

• Extincteurs
• Alarmes incendie
• BAES
• Déclencheurs manuels
• Désenfumage
• SSI
• RIA
• Plans d'évacuation
• Portes coupe-feu

Oui. Les équipements de sécurité doivent être entretenus et contrôlés périodiquement.

Oui. Les lieux de travail doivent être équipés de moyens permettant de combattre rapidement un début d'incendie.

Le nombre dépend notamment de la surface, de l'activité, du nombre de niveaux et des risques présents.

Le choix dépend des risques à couvrir :

• Eau pulvérisée
• Poudre
• CO₂
• Extincteurs automatiques
• Extincteurs sur roues

Oui. Leur emplacement doit être clairement identifiable.

Non. Il doit être rapidement accessible en cas d'urgence.

Oui. Une maintenance régulière est nécessaire afin de garantir leur bon fonctionnement.

Oui, à condition qu'ils soient conformes, en bon état et adaptés aux risques présents.

Selon le type et la catégorie de l'établissement, un système d'alarme peut être imposé par la réglementation.

Elle permet d'avertir rapidement les occupants afin de déclencher l'évacuation.

C'est le système le plus fréquemment rencontré dans les petits ERP.

Il permet à toute personne de signaler un départ de feu et de déclencher l'alarme.

Oui. Des vérifications périodiques sont nécessaires afin de garantir leur efficacité.

Le SSI (Système de Sécurité Incendie) regroupe plusieurs équipements de détection, d'alarme et de mise en sécurité du bâtiment. L'alarme incendie en constitue généralement un élément.

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) regroupe l'ensemble des équipements permettant de détecter un incendie, transmettre l'alerte et mettre en sécurité un bâtiment afin de protéger les occupants.

Le SSI permet de détecter rapidement un départ de feu, d'avertir les occupants, de faciliter l'évacuation et de limiter la propagation de l'incendie grâce à différentes actions automatiques ou manuelles.

Selon le type d'installation, un SSI peut comprendre :

• Des détecteurs automatiques d'incendie
• Des déclencheurs manuels
• Une centrale incendie
• Des diffuseurs sonores
• Des dispositifs de désenfumage
• Des portes coupe-feu asservies
• Des équipements de mise en sécurité

Non. Les obligations varient selon la catégorie de l'établissement, son activité, sa capacité d'accueil et les risques présents. Certains ERP nécessitent un SSI complet, tandis que d'autres peuvent uniquement être équipés d'une alarme incendie.

Les SSI sont classés en plusieurs catégories adaptées aux caractéristiques des bâtiments et au niveau de risque. Le choix du système dépend des obligations réglementaires propres à chaque établissement.

Dans de nombreux établissements, les déclencheurs manuels font partie intégrante du dispositif d'alarme incendie et permettent à toute personne de signaler immédiatement un départ de feu.

Oui. Comme tous les équipements de sécurité incendie, le SSI doit faire l'objet de vérifications et d'opérations de maintenance régulières afin de garantir son bon fonctionnement.

La maintenance doit être assurée par un professionnel compétent disposant des connaissances nécessaires sur les équipements de sécurité incendie installés dans le bâtiment.

Un dysfonctionnement peut compromettre la détection de l'incendie, l'alerte des occupants ou le fonctionnement des dispositifs de sécurité. Toute anomalie doit être identifiée et corrigée rapidement.

Oui. Lors d'une visite réglementaire, la commission de sécurité peut vérifier le fonctionnement du SSI, les rapports de maintenance et les documents attestant du suivi de l'installation.

Les contrôles périodiques permettent de garantir la conformité de l'installation, la sécurité des occupants et la disponibilité des équipements en cas d'incendie.

Un Bloc Autonome d'Éclairage de Sécurité permet d'éclairer les cheminements d'évacuation en cas de coupure électrique.

Ils permettent :

• D'identifier les sorties
• De guider les occupants
• D'assurer une évacuation sécurisée

Oui. Leur autonomie et leur bon fonctionnement doivent être vérifiés régulièrement.

Le désenfumage permet d'évacuer les fumées produites lors d'un incendie afin de faciliter l'évacuation et l'intervention des secours.

Oui. Elles doivent faire l'objet d'un contrôle régulier.

Une porte coupe-feu limite la propagation des flammes et des fumées à l'intérieur du bâtiment.

Le compartimentage permet de ralentir la propagation de l'incendie en isolant différentes zones du bâtiment.

Selon l'activité et le classement de l'établissement, il peut être exigé pour informer les occupants des consignes à suivre.

Le plan d'évacuation est destiné aux occupants. Le plan d'intervention est destiné aux services de secours.

Oui. Toute modification importante des locaux doit entraîner une actualisation des plans.

Oui. Elle permet de localiser les équipements de sécurité et les issues de secours.

Il s'agit du document de référence regroupant l'ensemble des informations liées à la sécurité incendie de l'établissement.

• Les consignes incendie
• Les vérifications périodiques
• Les rapports de maintenance
• Les travaux réalisés
• Les formations
• Les exercices d'évacuation
• Les observations et anomalies

Oui. Il doit être actualisé régulièrement et conservé dans l'établissement.

Les autorités compétentes et la commission de sécurité peuvent demander sa présentation lors d'un contrôle.

C'est une instance chargée de vérifier le respect des obligations de sécurité applicables aux ERP.

Elle peut intervenir :

• Avant une ouverture
• Après des travaux
• Lors de visites périodiques
• À la demande de l'administration

• Le registre de sécurité
• Les équipements incendie
• Les rapports de contrôle
• Les dégagements
• La signalétique
• Les procédures d'évacuation

Il est conseillé de vérifier :

• La conformité des équipements
• La disponibilité des rapports
• La mise à jour du registre de sécurité
• L'accessibilité des extincteurs et sorties de secours

La maintenance permet de garantir leur fonctionnement en cas d'urgence et de répondre aux obligations réglementaires.

• Extincteurs
• Alarmes incendie
• BAES
• Trappes de désenfumage
• SSI
• Portes coupe-feu
• RIA

Il vérifie notamment :

• L'état du matériel
• Son accessibilité
• Son fonctionnement
• Son implantation
• Sa conformité

Oui. Les opérations réalisées doivent être enregistrées afin d'assurer le suivi de l'établissement.

Oui. Ils doivent connaître les consignes de sécurité et les comportements à adopter en cas d'incendie.

Ils permettent de préparer les occupants à réagir rapidement et efficacement en situation réelle.

Une bonne connaissance des procédures contribue à limiter les risques humains en cas de sinistre.

AIS intervient pour :

• L'installation d'extincteurs
• La maintenance des extincteurs
• L'installation d'alarmes incendie
• La maintenance des systèmes de sécurité incendie
• Le contrôle des BAES
• La vérification du désenfumage
• Les portes coupe-feu
• Les plans d'évacuation
• La signalétique incendie
• La formation à la sécurité incendie
• L'accompagnement à la mise en conformité des ERP

Aux entreprises, commerces, collectivités, établissements recevant du public et structures professionnelles souhaitant sécuriser leurs locaux et respecter leurs obligations réglementaires.